Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Engagement de Lunnar LLC

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Lunnar LLC. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire, précise et complète sur la manière dont vos données sont collectées, traitées, conservées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 1 — Champ d’application

1.1 Personnes concernées

La présente Politique de Confidentialité s’applique à toute personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») qui interagit avec Lunnar LLC par l’intermédiaire du site internet lunnar.fr, des formulaires de contact, des outils de prise de rendez-vous, des échanges par email ou par téléphone, ou dans le cadre d’une relation contractuelle.

1.2 Périmètre des traitements

Cette politique couvre l’ensemble des traitements de données personnelles effectués par Lunnar LLC en qualité de responsable de traitement, notamment dans le cadre de la gestion des prospects, de l’exécution des prestations de création digitale, de l’hébergement de sites internet, de la relation client et de la gestion administrative et comptable.

1.3 Mise à jour

Lunnar LLC se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, afin de refléter les évolutions réglementaires ou ses pratiques internes. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs concernés en seront informés par email.

Article 2 — Données collectées

2.1 Données collectées directement

Lunnar LLC collecte uniquement les données strictement nécessaires à l’accomplissement de ses finalités, conformément au principe de minimisation des données (Art. 5.1.c du RGPD). Les données suivantes peuvent être collectées directement auprès de l’Utilisateur :

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le Site, certaines données techniques sont collectées automatiquement : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages visitées et durée de navigation, date et heure de connexion, et URL de provenance. Ces données sont utilisées à des fins statistiques et de sécurité uniquement.

2.3 Données sensibles

Lunnar LLC ne collecte ni ne traite aucune donnée considérée comme sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, données biométriques, etc.). Si de telles données étaient communiquées par erreur, elles seraient immédiatement supprimées.

2.4 Données de mineurs

Les services de Lunnar LLC sont exclusivement destinés à des professionnels (B2B). Aucune collecte intentionnelle de données concernant des personnes mineures n’est réalisée. Dans l’hypothèse où de telles données seraient identifiées, elles feraient l’objet d’une suppression immédiate.

Article 3 — Finalités et bases légales des traitements

3.1 Tableau récapitulatif

L’ensemble des traitements réalisés par Lunnar LLC est fondé sur l’une des bases légales prévues par l’article 6 du RGPD :

3.2 Précisions sur l’intérêt légitime

Lorsque Lunnar LLC invoque l’intérêt légitime comme base légale, elle s’assure que cet intérêt est équilibré au regard des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées. Toute personne peut s’opposer à un traitement fondé sur cette base en adressant sa demande à hello@lunnar.fr.

3.3 Retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués antérieurement au retrait. Le retrait s’effectue soit via le lien de désabonnement présent dans chaque communication commerciale, soit par simple demande écrite à hello@lunnar.fr.

Article 4 — Durées de conservation

4.1 Principe général

Conformément au principe de limitation de la conservation (Art. 5.1.e du RGPD), les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Passé ce délai, les données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées.

4.2 Archivage intermédiaire

Certaines données peuvent être conservées en archivage intermédiaire au-delà des durées actives indiquées, dans la limite des délais de prescription légaux applicables (5 ans pour la prescription de droit commun, 10 ans pour les documents commerciaux), à des fins de preuve exclusivement. L’accès à ces archives est strictement restreint.

Article 5 — Destinataires et transferts de données

5.1 Destinataires internes

Les données personnelles sont accessibles aux seuls collaborateurs, associés et sous-traitants de Lunnar LLC habilités dans la limite stricte de leurs attributions et du besoin d’en connaître. Tous sont soumis à une obligation de confidentialité.

5.2 Sous-traitants techniques

Lunnar LLC fait appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD. Ces prestataires traitent les données exclusivement sur instruction de Lunnar LLC et dans les finalités définies. Ils sont sélectionnés pour les garanties suffisantes qu’ils présentent en matière de protection des données personnelles. Des contrats de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD sont systématiquement conclus.

5.3 Transferts hors Union Européenne

En raison de la localisation du siège social de Lunnar LLC aux États-Unis et du recours éventuel à des sous-traitants américains, certaines données peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays tiers à l’Union Européenne ne disposant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, notamment le recours aux Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914). Une analyse d’impact relative aux transferts (TIA) est réalisée pour chaque sous-traitant concerné.

5.4 Interdiction de cession

Lunnar LLC s’engage formellement à ne pas vendre, louer, céder ou transmettre à des tiers à titre onéreux ou gratuit les données personnelles de ses utilisateurs et clients, à l’exception des transmissions à ses sous-traitants dans les conditions visées ci-dessus ou en cas d’obligation légale.

Article 6 — Sécurité des données

6.1 Mesures techniques et organisationnelles

Conformément à l’article 32 du RGPD, Lunnar LLC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment : le chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS), le contrôle strict des accès aux données (authentification forte, droits d’accès limités au besoin d’en connaître), la mise en place de sauvegardes régulières, la sélection rigoureuse de sous-traitants présentant des garanties de sécurité équivalentes, et la sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques de sécurité informatique.

6.2 Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Lunnar LLC s’engage à notifier la CNIL dans les soixante-douze (72) heures suivant la prise de connaissance de la violation, conformément à l’article 33 du RGPD. Si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, celles-ci en seront également informées dans les meilleurs délais.

6.3 Responsabilité des Clients sur leurs propres sites

Dans le cadre des prestations de création et d’hébergement de sites internet, le Client agit en qualité de responsable de traitement pour toutes les données collectées par le biais de son site. Il lui appartient de mettre en place les mentions légales, politiques de confidentialité et consentements adéquats sur son propre site, et de s’assurer de la conformité de ses traitements au RGPD.

Article 7 — Droits des personnes concernées

7.1 Tableau des droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

7.2 Modalités d’exercice

Ces droits s’exercent par voie électronique à l’adresse hello@lunnar.fr, ou par courrier postal à l’adresse du siège social. La demande doit mentionner les nom, prénom et coordonnées du demandeur ainsi que l’objet précis de la demande. Lunnar LLC se réserve le droit de vérifier l’identité du demandeur avant de répondre, afin de prévenir toute divulgation non autorisée.

7.3 Délai de réponse

Lunnar LLC s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demandes nombreuses ou complexes, l’Utilisateur étant informé de cette prolongation dans le délai d’un mois.

7.4 Recours auprès de la CNIL

En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans les délais impartis, toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Article 8 — Cookies et traceurs

8.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) de l’Utilisateur lors de la navigation sur le Site. Les cookies permettent de reconnaître un terminal, de mémoriser des informations de navigation et de collecter des données statistiques.

8.2 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique du Site. Ils ne collectent aucune information pouvant être utilisée à des fins commerciales et ne peuvent pas être désactivés. Aucun consentement préalable n’est requis pour leur dépôt, conformément à la recommandation CNIL du 17 septembre 2020.

8.3 Cookies analytiques

Ces cookies permettent de mesurer l’audience du Site (pages visitées, durée de navigation, source de trafic) afin d’améliorer l’expérience Utilisateur. Ils ne sont déposés qu’après recueil du consentement explicite de l’Utilisateur via le bandeau de gestion des cookies. Leur durée de conservation est limitée à treize (13) mois.

8.4 Cookies tiers

Le Site peut intégrer des services tiers (outil de prise de rendez-vous, vidéos embarquées, boutons de réseaux sociaux) susceptibles de déposer leurs propres cookies. Lunnar LLC n’a pas de contrôle sur ces cookies tiers. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers.

8.5 Gestion des préférences

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via : le gestionnaire de consentement accessible depuis la page Gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter la qualité de navigation sur le Site.

Article 9 — Sous-traitance et hébergement

9.1 Obligations du sous-traitant

Conformément à l’article 28 du RGPD, tout sous-traitant auquel Lunnar LLC fait appel est tenu de présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Un contrat de sous-traitance définissant l’objet, la durée, la nature et la finalité des traitements est systématiquement conclu.

9.2 Hébergement des sites clients

Dans le cadre de la prestation d’hébergement, Lunnar LLC agit en qualité de sous-traitant technique pour le compte du Client, responsable de traitement. Lunnar LLC traite les données des visiteurs du site client exclusivement aux fins techniques d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site hébergé, sans accès aux contenus à des fins propres.

9.3 Audits et registres

Lunnar LLC tient un registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD. Ce registre, mis à jour régulièrement, répertorie l’ensemble des traitements réalisés, leurs finalités, bases légales, durées de conservation et destinataires. Il est mis à disposition de la CNIL sur demande.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

10.1 Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français et le droit européen applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Bien que Lunnar LLC soit une entité américaine, elle s’engage à respecter intégralement le cadre juridique européen pour l’ensemble de ses relations avec des personnes établies dans l’Union Européenne.

10.2 Autorité de contrôle compétente

L’autorité de contrôle compétente pour toute réclamation relative au traitement des données personnelles par Lunnar LLC est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), accessible à l’adresse www.cnil.fr.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, pour exercer vos droits ou pour signaler un problème lié à la protection de vos données, vous pouvez contacter Lunnar LLC aux coordonnées suivantes :