Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lunnar (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services de création de sites web.

2. Services proposés

Lunnar propose les services suivants :

• Création de sites web (landing page, site vitrine, e-commerce)
• Design et identité visuelle web
• Optimisation SEO
• Hébergement et maintenance
• Modules complémentaires sur devis

3. Devis et commande

Tout projet débute par un échange gratuit, suivi d'un devis personnalisé envoyé sous 24h. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme acceptée à réception du devis signé et du versement de l'acompte.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont ceux indiqués sur le devis accepté par le Client. Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI — micro-entreprise).

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

5. Délais de livraison

Le délai de livraison standard est de 14 jours ouvrés à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires (textes, images, informations).

Ce délai peut être revu en fonction de la complexité du projet ou des retards de fourniture des éléments par le Client.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet
• Répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable
• S'assurer que les contenus fournis ne violent aucun droit de tiers
• Payer les sommes dues aux échéances prévues

7. Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de ses créations jusqu'au règlement complet des sommes dues. À réception du solde, le Client dispose d'une licence d'utilisation complète sur le site livré.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.

8. Modification et révisions

Chaque offre comprend un nombre de révisions incluses, précisé dans le devis. Toute demande de modification substantielle hors périmètre fera l'objet d'un devis complémentaire.

9. Résiliation

En cas d'annulation par le Client après acceptation du devis et versement de l'acompte, celui-ci reste acquis au Prestataire à titre d'indemnisation.

En cas de manquement grave du Prestataire à ses obligations, le Client peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

10. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client dans le cadre du projet concerné. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires ou manque à gagner.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.